Politique de confidentialité
Version 1.0 du 19/08/2026
La présente politique de confidentialité décrit les traitements des données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») réalisés dans le cadre du site Qapso (le « Site »).
Le Site est édité par la société Algoan (la « Société »), qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Le Site est un site d’information qui permet notamment à l’utilisateur (l’« Utilisateur ») de découvrir Qapso, de contacter la Société et de s’inscrire à sa newsletter. La présente politique vise à l’informer, en toute transparence, sur les finalités des traitements, les bases légales applicables, les destinataires des Données Personnelles, les durées de conservation et ses droits.
ARTICLE 1 : Mentions légales et cadre réglementaire
Le Site est édité par la Société, SAS au capital de 1 500 484,50 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 872 436, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. N° de TVA intracommunautaire : FR 43832872436, représentée par Michaël Diguet agissant en qualité de Président.
ARTICLE 2 : Protection des données à caractère personnel
La Société accorde la plus grande importance aux Données Personnelles de l’Utilisateur et respecte la réglementation applicable, en particulier le RGPD. Dans le cadre du Site, la Société agit en qualité de responsable de traitement pour l’ensemble des traitements décrits dans la présente politique.
2.1 Collecte des Données Personnelles
Dans le cadre de la navigation sur le Site et de ses fonctionnalités, la Société collecte les catégories de Données Personnelles suivantes :
- Données transmises via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail et contenu du message ;
- Données d’inscription à la newsletter : adresse e-mail ;
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type et version du navigateur et du système d’exploitation, pages consultées, durée et parcours de navigation.
2.2 Finalités et bases légales du traitement
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées par la Société pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées. La Société agit en qualité de responsable de traitement pour l’ensemble de ces traitements.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact | Intérêt légitime de la Société (art. 6.1.f du RGPD) |
| Adresser la newsletter à l’Utilisateur qui s’y est inscrit | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesurer l’audience et analyser la navigation sur le Site | Consentement (art. 6.1.a), via les cookies concernés |
| Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la Société | Obligation légale (art. 6.1.c) |
2.3 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers, notamment via des boutons d’action. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site ; aucune Donnée Personnelle n’est transmise à ces sites tiers. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, dont la Société n’est pas responsable.
2.4 Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui ont légitimement vocation à les traiter, à savoir :
- les collaborateurs habilités de la Société, dans la limite de leurs fonctions et missions ;
- les sous-traitants de la Société, dans la limite de leurs fonctions et missions (notamment l’hébergeur, ainsi que le prestataire d’envoi de la newsletter et l’outil de gestion des demandes de contact) ;
- toutes entités et personnes désignées par la réglementation, ainsi que toutes personnes auxquelles l’Utilisateur autorise expressément la divulgation.
2.5 Stockage des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées via le Site sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Espace Économique Européen (« EEE »). L’hébergeur de la Société est Google Cloud (Google Cloud France, SARL).
La solution de gestion du consentement aux cookies est fournie par Axeptio, dont les serveurs sont localisés dans l’Union européenne.
Ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’EEE :
- les données transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message) ;
- les données d’inscription à la newsletter ;
- les données relatives au consentement aux cookies.
Exception unique : l’outil de mesure d’audience
Le seul traitement susceptible de donner lieu à un transfert en dehors de l’EEE est la mesure d’audience du Site, réalisée au moyen de la solution Google Analytics 4. Aucun autre traitement décrit dans la présente politique n’est concerné.
Les données collectées à ce titre sont traitées par Google Ireland Limited, en qualité de sous-traitant, et peuvent faire l’objet d’un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework, à laquelle Google LLC a adhéré.
Ces données sont pseudonymisées au sens de l’article 4.5 du RGPD : elles reposent sur un identifiant technique attribué au navigateur de l’Utilisateur et ne comportent aucune donnée directement identifiante, ni nom, ni adresse e-mail, ni autre coordonnée. Elles demeurent des données à caractère personnel, raison pour laquelle leur collecte est subordonnée au consentement préalable de l’Utilisateur.
La solution est configurée de manière à limiter la collecte au strict nécessaire : signaux Google désactivés, partage des données avec Google désactivé, absence d’exploitation à des fins publicitaires, absence de recoupement avec d’autres traitements et absence de suivi de l’Utilisateur sur d’autres sites.
En l’absence de consentement de l’Utilisateur à la mesure d’audience, aucune donnée n’est transmise à Google Analytics et aucun transfert en dehors de l’EEE n’est réalisé.
Le refus ou le retrait du consentement suffit donc à exclure tout transfert hors EEE.
2.6 Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités visées.
- Données transmises via le formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant 12 mois, avant suppression ;
- Données d’inscription à la newsletter : conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription) ;
- Données de connexion et de navigation : au maximum 13 mois pour les cookies et 14 mois pour les données qui en sont issues.
2.7 Confidentialité et sécurité des Données Personnelles
La Société accorde la plus grande importance à la sécurité et à la confidentialité des Données Personnelles. Elle met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.
La Société est certifiée ISO/IEC 27001 par Bureau Veritas.
2.8 Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (droit à l’oubli) : faire supprimer ses données dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
- droit d’opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement est fondé sur celui-ci (notamment les cookies non essentiels), sans porter atteinte à la licéité des traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur adresse un courrier, en joignant une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, ou un e-mail à l’adresse donneespersonnelles@qapso.fr.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
2.9 Délégué à la protection des données (DPO)
La Société a désigné un Délégué à la protection des données (« DPO »).
Pour toute question relative au traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse dpo@qapso.fr.
2.10 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur le navigateur de l’Utilisateur. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne requièrent pas de consentement ; d’autres, non essentiels (par exemple les cookies de mesure d’audience), ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment. Pour en savoir plus, il peut consulter la Politique de cookies ici.
2.11 Modifications de la présente politique
La Société peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification importante, l’Utilisateur en sera informé.
La présente version est applicable à compter du 19/08/2026.
